Venezuela: les députés de l’opposition perdent leur immunité parlementaire

Au Venezuela, les députés de l’opposition, majoritaires à l’Assemblée nationale, ont été privés de leur immunité par le Tribunal suprême de justice mardi 28 mars. La décision des juges expose ces élus à de possibles procès alors que le pays est plongé dans une profonde crise politique et économique.

« L’immunité des parlementaires ne couvre que les députés qui exercent leur mandat dans le cadre de leurs attributions constitutionnelles. Ce principe est incompatible avec l’actuelle situation de défiance qui prévaut à l’Assemblée nationale ». Voilà ce qu’écrit le Tribunal suprême de justice dans un communiqué.

Les sept juges de la plus haute instance judiciaire du Venezuela estiment par ailleurs que l’immunité parlementaire ne saurait protéger ceux coupables de délits constitutionnels ou pénaux. Or justement, selon le Tribunal, les élus de l’opposition violent la Constitution.

C’est pourquoi la haute Cour, accusée par l’opposition d’être à la solde du gouvernement, va encore plus loin. Elle ordonne au président Nicolas Maduro de prendre toutes les mesures nécessaires pour « garantir la stabilité démocratique » du pays.

C’est un nouveau coup dur pour la coalition de l’opposition. Depuis fin 2015 elle contrôle l’Assemblée nationale, mais jusqu’à présent toutes ses décisions, lois ou motions votées ont été invalidées par le même Tribunal suprême de justice.

La mise en cause de leur immunité parlementaire a été sévèrement critiquée par les députés d’opposition qui y voient une tentative du régime socialiste de se maintenir au pouvoir. Plusieurs d’entre eux disent craindre des procès devant les instances militaires, notamment pour haute trahison, sans avoir commis le moindre délit.

Source: RFI