UE: face à la Pologne, la Commission européenne examine ses options de rétorsion

Le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, a campé sur ses positions, mardi 19 octobre au matin, devant les députés européens. Il s’est livré à un plaidoyer sur la souveraineté des États face à Bruxelles et a dénoncé un chantage de la part de l’Union européenne, qui a suspendu le versement de plusieurs milliards d’euros de fonds à la suite d’une décision controversée de la Cour constitutionnelle polonaise. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen qui a fait le déplacement pour l’occasion, a promis de sévir contre la Pologne.

Plusieurs options sont sur la table, a déclaré la présidente de la Commission. Il existe d’abord un levier économique lié au versement des fonds (54 milliards d’euros) – rappelons que la Pologne détient le record absolu des subventions européennes et elles sont actuellement suspendues – et un levier juridique qui consisterait à engager une action en justice contre la Pologne, et encore une option plus politique : le déclenchement de l’article 7 qui peut aller jusqu’à la suspension des droits de vote d’un pays au Conseil européen. Pour certains, ce serait les prémices d’un « Polexit », une sortie de la Pologne de l’Union ; une option que personne ne souhaite.

Si le levier juridique n’est pas le plus efficace, parce qu’il « peut durer des mois », celui de toucher aux financements européens de la Pologne s’avère « plus sensible ». C’est ce qu’explique Guillaume Klossa, fondateur du think tank Europa Nova. « Ce sont des fonds dont la Pologne a besoin. Il faut savoir que la forte croissance polonaise est en partie due au financement des fonds structurels européens, indique-t-il. Les fonds européens profitent aux infrastructures polonaises, aux universités polonaises, à l’agriculture polonaise. La réussite actuelle de la Pologne, en termes de croissance, tient à ses financements et les citoyens polonais en sont extrêmement conscients. »

Rester ferme vis-à-vis de Varsovie
Ce que réclame à la Commission une majorité de députés, du centre vers la gauche, c’est de ne pas céder, de rester ferme vis-à-vis de Varsovie. Les interventions se sont succédé dans l’hémicycle. « C’est une question de crédibilité des institutions européennes », argumentent certains. « Il ne faudrait pas créer un précédent », a-t-on pu entendre aussi. Et les députés de rappeler que l’indépendance de la justice est un prérequis au respect de l’État de droit dans l’Union, et c’est bien cette justice polonaise qui est aujourd’hui remise en cause du fait de sa proximité avec le pouvoir exécutif et à cause de récentes décisions qu’elle a prises et qui enfreignent le droit des minorités notamment. « Sans cour de justice indépendante, les gens bénéficient d’une moindre protection et par conséquent leurs droits sont en jeu », a martelé Ursula Van der Leyen.

En revanche, la droite et l’extrême droite ont applaudi à plusieurs reprises aujourd’hui le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, quand il s’est livré à une leçon d’interprétation juridique et a dénoncé le « chantage » dont son pays faisait l’objet. « Je rejette les menaces contre la Pologne. Le chantage ne doit pas être une manière de se conduire en politique. Nous sommes un pays fier. Ce à quoi nous assistons, c’est à une révolution silencieuse par la voie de verdicts pris par la Cour européenne de justice. On peut dire NON. Si vous voulez un État supranational en Europe, demandez et voyez si vous obtenez le consentement des États membres. Je répète : la plus haute loi de la République de Pologne est sa Constitution. Elle est au-dessus de toute autre loi. Ces leçons paternalistes qu’on entend, sur la manière dont on doit gouverner notre pays, que nous sommes apparemment immatures, que notre démocratie serait encore jeune… C’est un récit tragique de la part de certains pays européens. La Pologne respecte la loi européenne, la Pologne ne se laissera pas intimider, et nous espérons un dialogue ».

Source: RFI

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