Un nouveau projet de l’UE contre l’évasion fiscale

Les scandales d’optimisation fiscale dans le monde du football ont poussé Bruxelles à réagir. La Commission européenne propose de nouvelles règles de transparence pour les intermédiaires en matière de planification fiscale. La Commission veut obliger les avocats, les banquiers et les consultants à déclarer au fisc de leur pays les mécanismes qu’ils utilisent pour l’optimisation fiscale de leurs clients.

Il s’agit de lutter contre les experts qui vendent des dispositifs d’évasion fiscale aux particuliers et aux sociétés, en utilisant généralement des mécanismes transfrontaliers complexes.

Ces intermédiaires ou éventuellement leurs clients devront désormais déclarer aux autorités fiscales de leur pays ce dispositif afin qu’il soit examiné. Le but est de voir s’il est conforme aux règles, car cela ne veut pas dire qu’il soit forcément illégal.

Bruxelles propose aux Etats de définir eux-mêmes les sanctions en cas de dissimulation de ces mécanismes d’optimisation. L’objectif est d’accroître les recettes fiscales.

Le Royaume-Uni qui depuis 13 ans a déjà mis en place un tel système a pu empêcher une fraude fiscale de plus de 13 milliards d’euros.

Avant d’entrer en vigueur, ce projet de directive doit toutefois être approuvé à l’unanimité par les Etats membres de l’Union européenne. Il s’inscrit dans une vaste lutte que la Commission européenne a lancée contre la fraude fiscale.

L’an dernier, Bruxelles a déjà mis fin à l’optimisation fiscale des multinationales, en mettant en place l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales des pays de l’UE.

Source: RFI

Pin It on Pinterest