Moralisation de la vie publique: de vifs débats en perspective à l’Assemblée

Mesure phare du début du quinquennat d’Emmanuel Macron, la loi de moralisation de la vie publique est discutée à partir de ce lundi 24 juillet en séance à l’Assemblée nationale. De vifs échanges sont attendus dans l’Hémicycle.

Pour un baptême du feu parlementaire, c’en est un. La garde des Sceaux Nicole Belloubet, entrée il y a tout juste un mois au gouvernement en remplacement de François Bayrou, va devoir batailler ferme dans l’Hémicycle pour défendre deux textes écrits en grande partie par son prédécesseur, qui concernent des mesures touchant directement la vie des parlementaires.

Les avis sont pour le moins divergents, y compris au sein de la majorité. La ministre de la Justice a pu s’en rendre compte lors de l’examen des textes en commission. En première lecture, les sénateurs ont rendu une copie plus ambitieuse que le gouvernement, avant que les députés ne reviennent, dans la confusion, sur la mouture initiale, à une mesure près.

Au menu des débats : la suppression de la réserve parlementaire, cette enveloppe de 130 000 euros en moyenne que les élus peuvent distribuer comme ils le souhaitent ; la suppression des indemnités représentatives, qui devra sans doute obliger les parlementaires à s’habituer aux notes de frais ; ou encore l’interdiction pour les élus de recruter des membres de leur famille. Les députés de l’opposition, dont certains veulent aller encore plus loin, ne manqueront de se faire remarquer. En tout, quelque 900 amendements ont été déposés.

Source: RFI

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