France: «Le sexe neutre» en question

Le 4 mai 2017, la Cour de cassation a rejeté la demande de Gaëtan S. (pseudonyme), personne intersexuée, qui souhaitait que la mention « sexe neutre » figure sur ses documents d’identité. Gaëtan n’a aucunement l’intention de renoncer à son combat. Ses avocats vont saisir la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).

Gaëtan est né il y a 66 ans avec des organes sexuels indéterminés et non fonctionnels, un micropénis et un vagin rudimentaire. Comme ses parents voulaient un garçon, ils l’ont déclaré comme personne de sexe masculin. Mais Gaëtan, qui est aujourd’hui psychothérapeute et vit dans l’Est de la France ne s’est jamais senti homme. Il ne s’est pas senti femme non plus. « Quand je me regarde nu dans la glace, explique-t-il, je vois bien que je n’appartiens pas au monde des hommes ni à celui des femmes. Je souhaite être reconnu pour ce que je suis depuis la naissance. »

Un long combat

Gaëtan se bat depuis plusieurs années déjà pour que son identité intersexuée soit reconnue à l’état civil. En 2015, le Tribunal de grande instance (TGI) de Tours lui a donné raison, ce qui était une première en France. En 2016 cette décision a été invalidée par la Cour d’Orléans. Pour la contester, Gaëtan a donc saisi la plus haute juridiction française, la Cour de cassation.

La Cour de cassation rejette la requête et argumente son refus

Le 4 mai 2017, la Cour a dit non. Elle a estimé que la binarité des sexes était l’un des fondements de l’ordre social et que l’introduction d’un sexe autre que masculin ou féminin dans les actes de l’état civil aurait des répercussions profondes sur les règles du droit français, sans parler des bouleversements d’ordre technique qu’elle entraînerait.

La Cour a reconnu cependant que le principe de la binarité des sexes pouvait porter atteinte au droit au respect de la vie privée. Mais selon elle, dans le cas de Gaëtan, cette atteinte n’est pas disproportionnée dans la mesure où cette personne a une apparence masculine, elle s’est mariée et a adopté un enfant.

Le combat continue

Aujourd’hui, Gaëtan n’a aucunement l’intention de renoncer à faire reconnaître la vérité de son identité intersexuée. Ses avocats ont annoncé d’ores et déjà qu’ils saisiraient la Cour européenne des droits de l’homme. L’Europe pourrait-elle exiger de la France qu’elle modifie sa législation ? Les avocats de Gaëtan en sont persuadés. Ils rappellent qu’en 2015, le commissaire des droits de l’homme du Conseil de l’Europe a demandé aux Etats membres d’ « offrir la possibilité de ne pas choisir un marqueur de genre spécifique masculin ou féminin ». Et bien que les avis du commissaire ne soient pas contraignants, la voie semble ouverte.

Pays qui reconnaissent déjà une identité non binaire

Pour l’heure, la binarité homme-femme reste toujours la règle dans la plupart des pays. Mais petit à petit ça change. L’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada, l’Inde, Le Népal ou encore l’Afrique du Sud ont déjà reconnu les mentions « x », « autre », ou « sexe indéterminé » sur divers documents officiels. L’Allemagne, quant à elle, autorise depuis 2013 la délivrance de certificats de naissance sans mention du sexe.

Personnes intersexuées, sujet tabou en France

En France, il n’existe aucune statistique fiable concernant les personnes qui ne sont ni hommes ni femmes. On estime seulement que chaque année environ 200 bébés naîtraient atteints d’une malformation du développement sexuel. Les organes sexuels de ces enfants sont difficilement identifiables par les médecins qui les qualifient alors d’ambigus sur le plan biologique. Le plus souvent, ces enfants subissent des opérations chirurgicales destinées à les assigner à l’un ou à l’autre sexe. Plusieurs interventions lourdes et douloureuses, dénoncées comme mutilations depuis longtemps par les associations LGBT. Et condamnées à trois reprises par l’ONU ainsi que récemment par le président de la République, François Hollande.

Source: RFI

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