Comptes en Suisse et villas de luxe, le procès des Balkany pour fraude fiscale s’ouvre

Le procès de Patrick et Isabelle Balkany, maire et premier adjoint à Levallois-Perret, s’ouvre ce lundi. Le couple est poursuivi notamment pour « fraude fiscale » et « blanchiment aggravé de fraude fiscale ». Ils sont soupçonnés d’avoir caché au fisc français une partie de leur patrimoine, notamment une villa à Saint-Martin ou un riad à Marrakech, acquis avec des fonds occultes.
42 tomes de procédure, 21 commissions rogatoires rédigées à l’international, un patrimoine supposé dissimulé évalué à au moins 13 millions d’euros depuis plus de 30 ans. Les chiffres du procès Balkany qui s’ouvre ce lundi après-midi sont à la hauteur du système que le couple est soupçonné par la justice d’avoir mis en place pour acquérir plusieurs biens immobiliers de luxe cachés à l’administration fiscale. A partir de ce lundi, le couple est jugé par le tribunal correctionnel de Paris pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale » avec une question fil rouge: ont-ils profité de leur position pour s’enrichir personnellement?

Pour comprendre cette affaire, il faut revenir quasiment aux origines de la carrière politique de Patrick Balkany. En 1994, la justice remonte la piste d’un financement occulte du RPR. Des chefs d’entreprise payaient des dessous-de-table pour obtenir des marchés auprès de l’office HLM de Levallois-Perret, dont Patrick Balkany était le président. Dans cette affaire, Didier Schuller, le directeur de l’Office de l’époque est condamné à de la prison, Patrick Balkany, lui, est relaxé. Le premier, alors entendu dans le cadre d’une autre affaire; va mettre la justice en 2013, documents à l’appui, sur la piste des époux Balkany. Didier Schuller va notamment raconter comment il a déposé des valises d’argent sur des comptes en Suisse.

Un riad en échange de marchés?
Selon lui, l’argent, versé par des entreprises au RPR dont Patrick Balkany faisait office de « trésorier occulte », retransitait vers la France et vers les comptes personnels du couple. La justice pense que cet argent a notamment servi à réaliser des travaux dans le moulin de Cossy, la résidence secondaire normande du couple acquise en 1986. A la propriété initiale de 2 hectares, Patrick et Isabelle Balkany, jugés également pour « corruption passive », ont acquis deux parcelles connexes. Selon le Canard enchaîné, la propriété actuelle s’élève sur quatre niveaux, s’étend sur 4 hectares sur lesquels sont installés deux piscines, un parcours de golf ou une salle de gym. L’intérieur recèle d’oeuvres d’art. Un confort obtenu grâce à de nombreux travaux réalisées par des entreprises qui auraient alors bénéficier de certains marchés à Levallois-Perret sans qu’aucun appel d’offre ne soit lancé.

L’octroi de marchés publics pour la construction de deux tours à Levallois-Perret, ville sur laquelle les Balkany règnent depuis 36 ans, serait également à l’origine de l’achat d’un somptueux riad à Marrakech, au Maroc. Cette affaire, si elle était avérée, illustrerait à la fois la fraude fiscale, son blanchiment et la corruption. « Une succession d’écrans ont été mis en place », écrit le magistrat dans l’ordonnance de renvoi. La justice soupçonne qu’une superposition de sociétés offshore basées en Suisse, au Panama ou au Liechtenstein a été mise en place pour faire l’acquisition par un magnat saoudien de la villa qui s’étend sur 1600 m² pour le compte des Balkany. « La villa est au nom d’une SCI. Cette SCI porte le nom de Dar Gyucy. Or, les petits-enfants de Patrick Balkany se prénomment Gyula et Lucie », note encore le juge.

Giverny, Saint-Martin, Marrakech
Depuis le début de l’instruction, Patrick et Isabelle Balkany nient pourtant être les propriétaires de ce riad. Ils affirment simplement s’y être rendu à plusieurs reprises, leur fils Alexandre en étant le locataire. L’homme politique devra toutefois s’expliquer sur les rendez-vous qu’il a eu avec l’ancien propriétaire pour négocier le prix. La somme évoquait avoisinait les 5 millions d’euros. Le couple devra également justifier le linge de lit brodé aux initiales P.B. ou encore l’achat de meubles alors même qu’Alexandre Balkany n’avait pas encore signé le bail en 2011. Ce dernier est d’ailleurs lui-aussi jugé aux côtés de ses parents, soupçonnés de « blanchiment de fraude fiscale », c’est-à-dire d’avoir concouru à dissimuler des revenus cachés au fisc. Tout comme Jean-Pierre Aubry, un très proche des Balkany, président du club de basket Paris-Levallois et Arnaud Claude, un avocat soupçonné d’avoir favorisé la transaction.

« Le délit de blanchiment exige en effet pour être constitué que les fonds aient une origine délictuelle », écrit le juge Van Ruymbeke dans son ordonnance de renvoi. Ses investigations ont été guidées par deux questions: quelle est l’étendue du patrimoine des époux Balkany et comment ces avoirs ont été financés? Ces interrogations portent également sur les deux propriétés détenues à Saint-Martin par le couple. Toutes deux ont été acquises par des sociétés basées au Liechtenstein, la première en 1989 puis revendue en 2002, la seconde en 1995. Dans le cadre de l’instruction, la villa Pamplemousse a été saisie et vendue. Après avoir nié en être la propriétaire, Isabelle Balkany avait fini par avouer lors d’une 5e audition par la justice avoir acheté cette demeure avec de l’argent hérité de sa famille, sans l’avoir déclarée au fisc. La vente s’est élevée à 4 millions d’euros.

« C’est un mille-feuille de sociétés offshore, d’argent détourné, ou de blanchiment d’argent provenant de marchés publics, mais dans les années 90, ça se faisait encore, estime Jean-Charles Deniau, journaliste et auteur de Balkany, l’impuni*. C’était les marchés publics, c’était des fausses factures et de l’argent envoyé en Suisse sur des comptes. Les Balkany, ils ont fait comme d’autres ont fait, mais ils l’ont fait à grande échelle et ils l’ont fait dans un but d’enrichissement personnel alors que la plupart du temps les politiques procédaient ainsi pour le financement des campagnes électorales. »

Jusqu’à 10 ans de prison encourus
Sollicité, la défense des époux Balkany, qui encourent jusqu’à 10 ans de prison, n’a pas souhaité s’exprimer à l’approche de ce procès. « Quand on a rien à se reprocher, on se sent bien, maintenant qu’ils fassent leur enquête, ça dura, ça dura, mais moi j’ai rien à ne me reprocher », déclarait Patrick Balkany en 2014. Pendant l’instruction, Patrick Balkany, dont la levée de l’immunité parlementaire a dû être décidée au cours de l’instruction, avait fini par reconnaître « avoir détenu des fonds occultes », les justifiant par l’héritage d’actifs non déclarés détenus en Suisse par son père, un ancien commerçant.

« #Jesuisfatiguée qu’un manquement fiscal qui n’a, certes, aucune excuse, mais qui a, du moins, des « explications » familiales, soit, par l’écume, sciemment suscitée par certains, transformé en « crime », agrémenté de mensonges, dont certains dépassent le loufoque et de suspicions strictement infondées… « , a écrit Isabelle Balkany dans un long post Facebook publié peu de temps avant sa tentative de suicide. Ses avocats réfléchissent à demander le renvoi du procès.

Source: BFMTV

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