Amende record pour des entreprises indiennes coupables d’extractions illégales

Une amende record de 2,3 milliards d’euros vient d’être imposée à plusieurs entreprises minières indiennes pour des extractions illégales menées depuis 2001 dans l’est du pays. La Cour suprême est allée plus loin que le réquisitoire public, en demandant ainsi le remboursement de toute la valeur marchande des minerais de fer et de magnésium extraits. Beaucoup espèrent que cela forcera ces compagnies à changer ces pratiques répandues dans le secteur minier indien.

Deux cent quinze tonnes. C’est la quantité estimée des minerais de fer et de magnésium qui a été extraite illégalement par une dizaine d’entreprises, dans le seul Etat de l’Odisha, dans l’est de l’Inde, pendant 16 ans.

Ces entreprises ont agi soit en retirant davantage que ce qui était permis, soit en creusant en dehors des zones autorisées. Il aura fallu trois ans d’enquêtes publiques puis trois autres années de procédures judiciaires pour arriver à cette décision historique.

La Cour suprême demande le remboursement à l’Etat de toutes les sommes gagnées sur ces minerais, soit 2,3 milliards d’euros, et interdit à ces entreprises, comme la réputée Tata Steel, d’opérer dans cette zone avant d’avoir payé.

« Les grandes compagnies affirment qu’elles ne sont pas au courant »

« Cette décision aura une effet dissuasif sur les grandes compagnies, estime Vipul Mudgal, directeur de l’ONG Common Cause, à l’origine de la plainte. Car aujourd’hui, en Inde, elles sous-traitent certaines de leurs opérations à de petites entreprises. »

Et d’expliquer que ces dernières « agissent sans scrupules, en extrayant des minerais en dehors des zones attribuées, par exemple ». « Et quand vous accusez les grandes compagnies, elles affirment qu’elles ne sont pas au courant. »

La Cour suprême a également demandé la mise en place d’un comité pour révéler les conditions qui ont permis de tels excès, afin de combattre dans d’autres Etats indiens cette pratique très répandue d’extraction illégale de minerais.

Source: RFI

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